Politique de confidentialité
En vigueur au 11 août 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.svato.fr.
Elles ne régissent pas les ventes. Toute commande passée sur le site est soumise à nos Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les présentes en cas de divergence.
Article 1 — Éditeur
Le site www.svato.fr et la marque Sväto sont exploités par DEUX MILLE, entrepreneur individuel.
| Adresse | 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris |
| RCS | Perpignan 882 771 033 |
| TVA | Non applicable, article 293 B du CGI |
| Contact | contact@svato.fr |
Les informations complètes figurent dans nos Mentions légales.
Article 2 — Acceptation
En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite.
Article 3 — Accès au site
L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion restent à votre charge.
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site, sans garantir un accès ininterrompu. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'événement indépendant de notre volonté.
La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour commander. Si vous en créez un, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des opérations effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous à contact@svato.fr en cas d'utilisation non autorisée.
Article 4 — Présentation des produits
Nous présentons nos produits avec le plus grand soin. Les photographies, images de synthèse et vidéos n'entrent toutefois pas dans le champ contractuel : les couleurs et textures perçues dépendent du réglage et de la calibration de votre écran.
Les caractéristiques techniques, dimensions et matériaux indiqués sur les fiches produit sont en revanche contractuels, sous réserve des tolérances d'usage précisées à l'article 3.3 de nos CGV.
Nous pouvons modifier notre offre, retirer un produit de la vente ou en limiter les quantités à tout moment. Ces modifications sont sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 — Commandes, livraison et retours
Ces sujets sont régis exclusivement par nos Conditions Générales de Vente, et notamment :
- la formation du contrat et le paiement (articles 5 et 8) ;
- les délais et modalités de livraison (article 7), détaillés dans notre Politique d'expédition ;
- le transfert des risques, qui intervient lors de votre prise de possession physique du produit, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation (article 7.6) ;
- votre droit de rétractation de 14 jours (article 9), détaillé dans notre Politique de retour ;
- les garanties légales de conformité et des vices cachés (article 10).
Aucune stipulation des présentes conditions ne peut être interprétée comme limitant ou excluant les droits que vous tenez du Code de la consommation en qualité de consommateur.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — structure, textes, photographies, images de synthèse, vidéos, logos, marque Sväto, chartes graphiques et bases de données — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence à son profit.
L'accès au site vous autorise une consultation à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisation de nos visuels produits à des fins commerciales, y compris sur des places de marché ou des réseaux sociaux tiers, fera l'objet de poursuites.
Article 7 — Usages interdits
Il est interdit d'utiliser le site :
- à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
- pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de tiers ;
- pour harceler, menacer, dénigrer ou porter préjudice à une personne ;
- pour transmettre des informations fausses ou trompeuses, ou usurper une identité ;
- pour diffuser un virus ou tout code susceptible d'affecter le fonctionnement du site ;
- pour collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;
- pour extraire, copier ou revendre tout ou partie du contenu du site, notamment au moyen de robots, d'outils d'aspiration ou de tout dispositif automatisé ;
- pour contourner les mesures de sécurité ou de restriction d'accès mises en place.
En cas de manquement caractérisé, nous pouvons suspendre l'accès au site ou au compte concerné, après notification et sauf urgence.
Article 8 — Contenus que vous nous transmettez
Si vous nous adressez des avis, photographies, suggestions ou tout autre contenu, vous garantissez en détenir les droits et que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale.
Vous nous concédez le droit d'utiliser ce contenu à des fins de communication et d'amélioration de nos produits et services. Cette autorisation est gratuite, valable pour la durée légale de protection des droits concernés, et vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous écrivant à contact@svato.fr.
Nous pouvons refuser ou retirer tout contenu manifestement illicite, injurieux ou sans rapport avec nos produits.
Article 9 — Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques.
Article 10 — Hébergement
Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Toute vente conclue sur le site l'est directement avec Sväto. Shopify n'intervient pas dans la relation contractuelle entre vous et nous, et n'est pas partie au contrat de vente.
Article 11 — Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Des erreurs typographiques ou des omissions peuvent néanmoins survenir, notamment sur les descriptions, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment, y compris après la validation d'une commande, dans les conditions prévues à l'article 4.6 de nos CGV.
Notre responsabilité s'apprécie conformément au droit commun et aux dispositions protectrices du Code de la consommation. En particulier, et conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, nous sommes de plein droit responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance, y compris lorsque celles-ci sont exécutées par un prestataire.
Nous ne saurions en revanche être tenus responsables des dommages résultant d'un usage du produit non conforme à sa destination ou à sa notice, d'un défaut d'entretien, ou d'un événement de force majeure.
Article 12 — Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez modifier vos choix en matière de cookies à tout moment via le lien Préférences en matière de cookies présent en pied de page.
Article 13 — Réclamations
Toute réclamation est à adresser à contact@svato.fr, du lundi au vendredi de 10h à 18h. Nous répondons sous 24 à 48 heures ouvrées et recherchons une solution amiable avant toute autre démarche.
Article 14 — Dispositions diverses
14.1 Nullité partielle. Si l'une des présentes clauses était déclarée nulle ou non écrite, les autres conserveraient leur pleine efficacité.
14.2 Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
14.3 Litiges. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. En qualité de consommateur, vous pouvez saisir soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu de survenance du fait dommageable.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@svato.fr
Sväto — DEUX MILLE, entrepreneur individuel.
59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
RCS Perpignan 882 771 033 — TVA non applicable, article 293 B du CGI