Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 août 2026
1. Éditeur du site
Le site www.svato.fr et la marque Sväto sont exploités par :
| Exploitant | Hugo Escande, entrepreneur individuel (EI) |
| Nom commercial | DEUX MILLE |
| Adresse | 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris |
| RCS | Perpignan 882 771 033 |
| TVA | Non applicable, article 293 B du CGI |
| contact@svato.fr |
Moyens de contact. Sväto assure un contact direct et efficace avec ses clients par voie électronique, à l'adresse contact@svato.fr et via le formulaire de contact accessible depuis le site. Toute demande reçoit une réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32 — Irlande
https://www.shopify.com
3. Service client
Notre service client est joignable par e-mail à contact@svato.fr, ainsi que via le formulaire de contact du site.
- Du lundi au vendredi, de 10h à 18h
- Délai de réponse habituel : 24 à 48 heures ouvrées
Nous privilégions l'e-mail afin de conserver une trace écrite de chaque échange, ce qui garantit un suivi précis de votre dossier et accélère le traitement des demandes de retour, de garantie ou de service après-vente.
4. Activité
Sväto commercialise à distance du mobilier et des articles d'ameublement destinés aux consommateurs, en France métropolitaine.
Les conditions applicables à toute commande sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente. L'utilisation du site est régie par nos Conditions d'utilisation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site www.svato.fr — structure, textes, visuels, photographies, images 3D, vidéos, logos, marques, chartes graphiques et bases de données — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence d'exploitation à son profit. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisation de nos visuels produits à des fins commerciales, y compris sur des places de marché ou des réseaux sociaux tiers, fera l'objet de poursuites.
6. Responsabilité
Sväto met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées sur le site.
Les photographies, images de synthèse et illustrations des produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les couleurs, textures et nuances peuvent varier selon le réglage et la calibration de l'écran utilisé. Les dimensions communiquées sont données avec une tolérance d'usage de ± 2 cm, inhérente aux procédés de fabrication du mobilier rembourré.
Sväto ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, d'un défaut d'entretien, ou d'un montage non conforme à la notice fournie.
Ces stipulations sont sans effet sur les garanties légales de conformité et des vices cachés, ni sur la responsabilité de plein droit prévue à l'article L221-15 du Code de la consommation, dont Sväto reste tenue.
L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que la responsabilité de Sväto puisse être engagée.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sväto n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@svato.fr.
Responsable de traitement : DEUX MILLE, entrepreneur individuel.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
8. Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien Préférences en matière de cookies présent en pied de page.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à notre service client, par e-mail à contact@svato.fr. Nous nous engageons à y répondre sous 24 à 48 heures ouvrées et à rechercher une solution amiable.
10. Fin de vie des produits
Le mobilier commercialisé par Sväto relève de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux éléments d'ameublement.
- En fin de vie, le produit doit être déposé en déchèterie ou dans un point de collecte dédié au mobilier ; la liste des points de collecte est disponible auprès de votre collectivité.
- Le carton d'emballage est recyclable et se dépose dans le bac de tri correspondant.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. En qualité de consommateur, vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile.
12. Nos autres pages
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